Préambule
L’association Nid d’Artistes, soucieuse des droits des individus, notamment au regard
des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses adhérents,
a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des
finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la
disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur
la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site
: https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site
vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui
suivent.
La version actuellement en ligne de ces
conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée
d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
L’association
Nid d’Artistes
dont le siège social est situé : 78 impasse Bellevue, 24150 Couze et Saint Front, représentée par Frédérique Le Houedec, en
sa qualité de Présidente de l’association, immatriculée au RNA W241006961 , n° de téléphone : 06 59 56 69 93, adresse mail : contact@niddartistes.com.
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur »)
:
L’association
Nid d’Artistes est hébergée
par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman, 59100
Roubaix (France).
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont
réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser
ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales,
politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et
notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies,
textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo,
sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être
utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments
reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au
titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière
de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation,
utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de
ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable
et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de
ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations
non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation
aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur
pourra à tout moment :
-
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site,
réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie
déterminée d'internautes ;
-
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou
entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
-
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut
être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous
utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les
mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données
notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul
responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable
en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-
du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des
dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de
votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action
contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une
procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il
pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette
procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de
tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur.
Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien
vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose
d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des
données
Vos données sont collectées par l’association Nid
d’Artistes.
Une donnée à caractère personnel désigne
toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable
(personne concernée), est réputée identifiable une personne qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un
numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à
son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique,
culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant
être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour
la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos
commandes.
Les données personnelles collectées sont
les suivantes :
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
Article 8 - Droit d’accès, de
rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation
applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des
droits suivants :
·
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour
connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse
électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce
droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur
afin d'en vérifier l'exactitude ;
·
le droit de rectification : si les données à caractère personnel
détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour
des informations ;
·
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander
la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois
applicables en matière de protection des données ;
·
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de
demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles
conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
·
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs
peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux
hypothèses prévues par le RGPD ;
·
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur
remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une
nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous
contactant, à l’adresse suivante :
78 impasse Bellevue, 24150 Couze et Saint
Front, ou par email, à l’adresse :
contact@niddartistes.com
Toute demande doit être accompagnée de la
photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de
l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera
adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois
peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre
de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du
7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser
le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le
sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire
une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter
dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car
nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées
auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de
la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La
base légale des traitements est
l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.
Plus
précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme
par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et
optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d'une assistance
utilisateurs ;
- vérification, identification et
authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en
affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de
l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes,
malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des
incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les
utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et
publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
Article 10 - Politique de conservation
des données
La Plateforme conserve vos données pour
la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire
ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler
des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et
conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si
nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons
plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données
personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être
partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans
les cas suivants :
- lorsque l'utilisateur publie, dans les
zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au
public ;
- quand l'utilisateur autorise le site
web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux
services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité
et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux
données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et
ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les
dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données
à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut
effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations
présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives
et judiciaires.
Article 12 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des
offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer
sur le lien suivant : contact@niddartistes.com .
Vos données sont susceptibles d’être
utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection
commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant
: contact@niddartistes.com.
Si, lors de la consultation du site, vous
accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute
collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer
une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur
décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées
pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 - Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier
électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu
par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un
courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou
d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé
(source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies »
émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers
pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce
site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra.
Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé
informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement
donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la
possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son
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seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du
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d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour
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Article 14 - Photographies et
représentation des produits
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accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas
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Article 15 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du
site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux
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spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les
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laisser un message à l'adresse suivante : contact@niddartistes.com .