Règlement
intérieur de l’association Nid d’Artistes
Adopté par l’assemblée générale du 15/02/2026
Article 1
– Agrément des nouveaux membres du bureau ou commission. Tout nouveau membre doit être parrainé et
présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur,
préalablement à son agrément.
Il est agréé par le bureau statuant à la
majorité de tous ses membres.
Le bureau statue lors de son AG annuelle ou
lors de réunions exceptionnelles sur les demandes d’admission présentées.
Article 2
– Démission – Exclusion – Décès d’un membre
La
démission doit être adressée au président du bureau par lettre
recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme
indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être
prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés
constituer des motifs graves :
- la
non-participation aux activités de l’association ;
- une
condamnation pénale ;
- toute
action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux
activités de l’association ou à sa réputation.
La
décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents.
En cas de décès
d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un
quelconque maintien dans l’association.
Article 3 – Assemblées
générales
Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres
présents
Les
membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être
demandé par le bureau ou 2/3 des membres présents.
2. Votes par procuration
Comme
indiqué à l’article 9 des statuts, si un membre de l’association ne peut
assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un
mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 4 – Indemnités
de remboursement.
Seuls les membres élus du bureau, peuvent
prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et
sur justifications. Seront considérés les frais d’hôtel, de repas, indemnités
de trajet voiture ou justification de transport avec accord préalable du
trésorier.
Article 5 – Commission
de travail.
Des
commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.
Article 6 –
Modification du règlement intérieur
Le
présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par
l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.
Article 7 – Cotisation
des adhérents
Les
cotisations au titre de 2026 sont actualisées comme suit selon les statuts
Pour
rappel, les Membres actifs ou adhérents sont des personnes physiques,
généralement bénéficiaires des services de l’association (Artiste, céramiste,
sculpteur, éclairagiste, stagiaire …)
La
cotisation annuelle est de 50 €
L’association
encadrera également des stages d’apprentissage dans les métiers de l’art
Chaque
stage fera l’objet d’une cotisation spécifique en fonction des intervenants, de
la qualification, de la durée, du lieu et des fournitures.
Pour
rappel, les membres adhérents amateurs d’art Les
adhérents de l’association sont des personnes physiques, généralement
bénéficiaires des services de l’association en tant que loueurs d’œuvres d’art.
L’association
Nid d’artistes distingue 3 catégories :
Pour
le particulier
Le montant de la cotisation annuelle 2026 est fixé à 25 €, donnant accès à l’artothèque. La location
trimestrielle des œuvres sera de 5% du montant d’œuvre déclarée dans le contrat
de location signé entre le particulier / membre adhérent amateur d’art et
l’association Nid d'Artistes. Le membre adhérent amateur d'art bénéficiera de 4
locations maximum dans l’année de cotisation.
La
caution est fixée à 20% du montant de l'œuvre. Le règlement stipule également
l’obligation de prouver la domiciliation et de produire une attestation
d’assurance sur les biens mobiliers.
Un
accord du contrat de location rappellera le cadre clairement décrit de location.
La
totalité de la location des œuvres sera versée à l’artiste dès la restitution
de l’œuvre.
Dans
le cas d’une acquisition définitive, l’association Nid d’Artistes mettra
en relation le membre adhérent amateur d’art et l’artiste.
Pour
la collectivité et l’association
Le
montant de la cotisation annuelle 2026 est fixé à 100 €, donnant accès à
l’artothèque.
La
location semestrielle des œuvres sera de 5% du montant de l’œuvre déclarée dans le
contrat de location signé entre le particulier / membre adhérent amateur d’arts
et l’association Nid
d’Artistes.
Le membre adhérent amateur d’art bénéficiera de 2 locations maximum dans l’année
de cotisation.
La
caution est fixée à 50% du montant d’œuvre. Le règlement stipule également
l’obligation de prouver la domiciliation de la collectivité ou de l’association
et de produire une attestation d’assurance sur les biens mobiliers.
Un
accord du contrat de location rappellera le cadre clairement décrit de location
entre la collectivité ou l’association / membre adhérent amateur d’art et
l’association.
La
totalité de la location des œuvres sera versée à l’artiste dès la restitution
de l’œuvre
Dans
le cas d’une acquisition définitive, l’association Nid d’Artistes mettra
en relation le membre adhérent amateur d’art et l’artiste.
Pour
l’entreprise
Le
montant de la cotisation annuelle 2026 est fixé à 1 000 €, donnant accès à
l’artothèque.
La
location semestrielle des œuvres sera de 5% du montant de l’œuvre déclarée dans le
contrat de location signé entre le particulier / membre adhérent amateur d’art et l’association Nid
d’Artistes.
Le membre adhérent amateur d’art bénéficiera de 2 locations maximum dans l’année
de cotisation.
La
caution est fixée à 50% du montant d’œuvre. Le règlement stipule également
l’obligation de prouver la domiciliation de l’entreprise et de produire une
attestation d’assurance sur les biens mobiliers.
Un
accord du contrat de location rappellera le cadre clairement décrit de location
entre l’entreprise / membre adhérent amateur d’art et l’association.
La
totalité de la location des œuvres sera versée à l’artiste dès la restitution
de l’œuvre
Dans
le cas d’une acquisition définitive, l’association Nid d’Artistes mettra
en relation le membre adhérent amateur d’art et l’artiste.